PASSEPORT TALENT – INVESTISSEUR ECONOMIQUE

Les justificatifs à produire auprès de l’administration française, par les investisseurs économiques étrangers désireux de résider en France ?


Notre cabinet d’avocats est spécialiste de l’immigration en France des investisseurs économiques étrangers. Nos compétences pluridisciplinaires vous permettent d’optimiser vos chances de réussite à l’occasion de votre demande de délivrance d’un titre de séjour PASSEPORT TALENT – INVESTISSEUR ECONOMIQUE, d’une durée de 4 ans (Droit de l’immigration professionnelle, droit des sociétés, finances et gestion d’entreprise).


Concrètement, l’administration instruit les demandes consulaires et préfectorales sur la base des justificatifs suivants, qu’il convient de produire :


  • Les éléments justificatifs de la direction personnelle d’une entreprise ou de la détention d’au moins 30 % du capital d’une société qu’il dirige 

  • Les documents de nature à démontrer la création ou de la sauvegarde, ou engagement à créer ou sauvegarder, de l’emploi dans les 4 années qui suivent l’investissement sur le territoire français (lettre d’engagement en termes de création d’emplois et plan d’investissement)


  • Les justificatifs de la réalisation ou de l’engagement à effectuer sur le territoire français un investissement direct en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 300 000 € sur 4 ans (nous consulter pour définir la nature exacte de ces investissements directs)

Ce programme migratoire concerne à la fois les projets d’investissement étrangers en France, et les investissements déjà réalisés. Cela concerne les ressortissants étrangers qui résidaient en France sous un autre statut, ceux qui ont investi en France sans y résider, enfin ceux qui projettent d’y investir et d’y résider.

En cas de projet d’investissement :

  1. Pour un investissement réalisé en fonds propres : un certificat de dépôt de fonds propres sur un compte personnel ou professionnel dans un établissement de crédit de l’Union Européenne.
  2. Pour un investissement en fonds empruntés : un accord de principe de prêt émanant d’un établissement de crédit de l’Union Européenne ou d’un établissement étranger dont les pratiques sont compatibles avec les dispositions du code monétaire et financier.

En cas d’investissement déjà réalisé :

Tout document de nature à attester l’effectivité de l’investissement réalisé, notamment une attestation de versement des fonds investis sur le compte de l’entreprise à hauteur de 300 000€ minimum.


Pour une évaluation préalable et détaillée de votre projet d’investissement en France, prenez contact avec Me Rémy AMSELLEM.